Politique de confidentialité

1. Le périmètre

Cette politique décrit les types de données personnelles collectées par la Société auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en assure la sécurité.

La présente Politique s'applique aux informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable — que ce soit directement, ou indirectement par recoupement avec d'autres informations que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 Dans le cadre de cette Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant la collecte ou l'utilisation de Données personnelles, y compris leur gestion, structuration et stockage.

Nos services s'adressent à un public général et ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment d'informations auprès de mineurs, et ne les autorisons pas à utiliser nos services. Toute information concernant un mineur portée à notre connaissance sera supprimée sans délai.

2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous

Lorsque vous accédez à nos services et canaux ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous en demander directement.

Dans d'autres cas, vos Données Personnelles sont collectées via l'analyse de l'utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou transmises par nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certaines circonstances, ce refus pourrait nous empêcher de proposer les Services ou de vous donner accès au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que nous collectons ne sont pas des données à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous fournissez : toutes les données personnelles que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous accédez à une plateforme de trading en ligne d'un tiers par notre intermédiaire.

4.4 Informations personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces pour faciliter les transactions : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base légale applicable.

Pour en savoir plus sur le traitement nécessaire à la protection des intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.

Vous trouverez ci-dessous les motifs et fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert des données personnelles à des tiers

La Société peut communiquer des données personnelles à des sociétés tierces prestataires de services, notamment en matière d'hébergement et de stockage, d'analyse des adresses IP et d'évaluation de l'expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies. L'utilisation de ces données est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading.

La Société peut partager des Données Personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux, afin de disposer des ressources nécessaires au développement et à l'amélioration de ses produits et services.

En cas de nécessité de protéger les droits ou les actifs de tiers, la Société peut divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles compétentes.

Nous pouvons également partager des Données personnelles vous concernant avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ainsi qu'avec les prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d'une fusion, restructuration, consolidation, faillite, ou de tout transfert ou cession d'actifs.

7. Cookies et services de tiers

Des services tiers, tels que des régies publicitaires ou des sociétés d'analyse, peuvent intervenir sur notre site web. Ces sociétés sont susceptibles d'utiliser des cookies ou d'autres technologies similaires.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation pour améliorer votre expérience, mémoriser vos paramètres et personnaliser les produits et services qui vous sont proposés. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Certains cookies sont des cookies de session : temporaires, ils sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après la fermeture du navigateur afin de vous identifier comme utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le site.

Veuillez noter que la désactivation des cookies peut altérer partiellement ou totalement le bon fonctionnement du Site.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux « ne pas suivre ».

8. Conservation des données personnelles

La Société conservera vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, ou pour une durée plus longue si la législation, les réglementations ou les ordonnances applicables l'autorisent.

Vos informations seront partagées avec des plateformes de trading tierces pendant une durée de 12 mois. Si vous y consentez, ce partage sera prolongé de 12 mois supplémentaires.

Nous examinons régulièrement les Données Personnelles conservées pour vérifier qu'elles restent nécessaires.

9. Transferts internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. La Société prend toutes les mesures nécessaires pour les protéger et garantir que vous disposez des moyens de faire valoir vos droits et d'accéder à des voies de recours juridiques effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données personnelles lors de leur transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour toute demande, écrivez à : support@majoreance.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont en place pour protéger les Données Personnelles contre toute destruction, perte ou modification accidentelle ou illicite.

10.2 Nous ne pouvons garantir que la sécurité de vos Données Personnelles sera maintenue sans erreur, ni être tenus responsables de tout dommage immatériel, accessoire ou indirect résultant de l'utilisation ou de la divulgation de Données Personnelles, notamment en cas de divulgation causée par des erreurs de transmission, un accès non autorisé par un tiers ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

10.3 Dans certaines situations, des obligations légales ou d'autres contraintes indépendantes de notre volonté peuvent nous imposer de transmettre vos Données Personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces cas, nous n'avons aucun contrôle sur le niveau de sécurité que ces tiers appliquent à vos Données Personnelles.

La transmission de Données personnelles sur Internet ne peut jamais être garantie comme totalement sécurisée. La Société ne peut donc pas garantir la sécurité des Données personnelles que vous Nous transmettez via Internet.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers qui ne relèvent pas de la supervision de la Société. Nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement des Données Personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces plateformes tierces.

Avant d'accéder à un site web ou une application tiers, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité. Soyez également attentif aux données personnelles que vous leur communiquez.

12. Modifications de cette politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.

En cas de modifications importantes apportées à cette Politique, nous vous en informerons par les moyens appropriés et publierons une annonce sur notre site web.

Sauf indication contraire explicite, toute modification prend effet dès la publication de la Politique révisée.

13. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vérifier l'exactitude de vos Données Personnelles, de corriger toute erreur ou de supprimer celles dont nous n'avons pas besoin. Vous avez également la possibilité de limiter les types de traitement appliqués à vos informations personnelles.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations que vous fournissez en lien avec vos Données personnelles. Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droits d'accès Vous pouvez demander à vérifier l'exactitude de vos Données personnelles et, le cas échéant, y accéder. La Société fournit une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute copie supplémentaire. Le droit d'accès ne peut porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande y contrevient, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter la portée.

13.4 Droit de rectification La Société peut rectifier toute Donnée personnelle inexacte vous concernant. Vous avez également le droit d'exiger la rectification de toute Donnée personnelle incomplète, au regard de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l'effacement Les motifs suivants s'appliquent : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe aucune base légale pour le traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données personnelles vous concernant fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) les Données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ou (f) leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation imposée par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre ; ou (b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société de restreindre leur traitement. En cas de restriction, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour un motif d'intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par des systèmes automatisés et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données personnelles que vous avez fournies à la Société. Vous pouvez demander que vos Données personnelles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable. L'exercice de ce droit ne modifie pas vos droits à l'effacement et ne porte pas atteinte aux droits ou libertés des tiers.

13.8 Droit d'opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de la Société ou d'un tiers, y compris au profilage reposant sur ces mêmes intérêts. Si nous démontrons l'existence de motifs légitimes impérieux justifiant ce traitement, nous ne pourrons le poursuivre que s'ils prévalent sur vos droits, libertés ou intérêts, ou s'ils sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits légaux. Concernant la prospection directe, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles à cette fin.

13.9 Droit de retrait du consentement Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement antérieurement à celui-ci. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Toute personne peut saisir une autorité de contrôle établie par un État membre de l'Union européenne, chargée de veiller à la protection des droits fondamentaux en matière de traitement des Données personnelles. Le droit de l'Union européenne et des États membres peut limiter vos droits relatifs à vos Données personnelles, dans les conditions précisées à la présente section 13.

Conformément aux droits définis à la section 13 du présent accord, nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Si la complexité ou le volume des demandes le justifie, ce délai peut être porté à deux mois. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

13.11 Sauf disposition contraire de l'article 13 de la loi, les informations demandées au titre de vos droits seront communiquées gratuitement. En cas de demande non justifiée ou excessive, notamment répétée, nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables pour le traitement de cette demande ou décider de ne pas y donner suite.

En cas de doute sur l'identité réelle de la personne ayant soumis votre demande, nous pouvons exiger qu'elle fournisse des justificatifs raisonnables permettant de confirmer son identité.